Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent les relations contractuelles entre :

Ororia, exploitée par Milo
[ADRESSE À COMPLÉTER]
Email : ororia.contact@gmail.com
(ci-après "le Prestataire")

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CG. Les CG prévalent sur toutes conditions contraires émanant du Client, sauf accord écrit explicite du Prestataire.

2. Description des services

Le Prestataire propose des services d'agence digitale, notamment :

Conception et création de sites web
Sélection et coordination de prestataires indépendants pour la réalisation des projets
Gestion de projet, suivi de production et livraison
Maintenance et accompagnement post-livraison
Conseil et accompagnement en stratégie digitale

Le détail précis des prestations, livrables, délais et tarifs est défini dans le devis remis au Client avant toute commande.

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise les prestations, le prix, les délais et les conditions particulières.

La commande est réputée formée dès la signature du devis par le Client (signature manuscrite, électronique ou validation par email) et le versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). [Le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, les prix sont nets de TVA].

Modalités de paiement par défaut :

50 % à la commande (acompte versé après acceptation du devis)
50 % à la livraison du projet

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet, des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % par an conformément à l'art. 104 CO), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et démarrent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès techniques, etc.).

Tout retard imputable au Client (réponses tardives, contenus manquants, etc.) entraîne un report de la livraison sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (contenus, accès, identifiants)
Répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire
Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, vidéos)
Régler les factures dans les délais convenus

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Mettre tout en œuvre pour fournir une prestation conforme aux règles de l'art
Sélectionner avec soin les intervenants chargés de la réalisation
Assurer le suivi du projet et la communication avec le Client
Respecter la confidentialité des informations transmises

Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens, non de résultat.

8. Validation et révisions

Chaque livrable est soumis à validation du Client. Sauf mention contraire dans le devis, l'offre comprend un nombre raisonnable d'allers-retours et de révisions. Toute modification substantielle hors du périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.

À défaut de retour du Client dans un délai de 15 jours suivant la livraison, le projet sera considéré comme accepté tacitement.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété sur les livrables (site web, design, contenus créés) sont transférés au Client après paiement intégral du prix convenu.

Avant paiement complet, les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses communications, sauf demande expresse contraire du Client.

Les outils, méthodes et savoir-faire utilisés par le Prestataire restent sa propriété.

10. Hébergement et nom de domaine

Sauf mention contraire dans le devis, l'hébergement du site et le nom de domaine sont à la charge du Client. Le Prestataire peut conseiller et accompagner dans le choix de ces services, mais n'est pas responsable de leur fonctionnement ou de leur facturation.

11. Garantie

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours à compter de la mise en ligne. Tout dysfonctionnement signalé pendant cette période et imputable au Prestataire est corrigé sans frais.

Sont exclues de la garantie : les modifications effectuées par le Client ou un tiers, les dysfonctionnements liés à l'hébergement, les évolutions des navigateurs ou systèmes tiers.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des manquements du Client à ses propres obligations.

13. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.

14. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation imputable au Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les prestations déjà réalisées sont dues intégralement.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

16. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi suisse sur la protection des données (nLPD).

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

18. Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes CG était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement valables.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CG, contactez-nous à : ororia.contact@gmail.com

1. Scope

These General Terms and Conditions (hereinafter "T&C") govern the contractual relationship between:

Ororia, operated by Milo
[ADDRESS TO BE COMPLETED]
Email: ororia.contact@gmail.com
(hereinafter "the Service Provider")

and any natural or legal person using its services (hereinafter "the Client").

Any order implies unconditional acceptance of these T&C. The T&C prevail over any contrary conditions from the Client, unless explicitly agreed in writing by the Service Provider.

2. Description of services

The Service Provider offers digital agency services, including:

Website design and development
Selection and coordination of independent contractors for project execution
Project management, production monitoring and delivery
Maintenance and post-delivery support
Digital strategy consulting and support

The precise details of services, deliverables, deadlines and prices are defined in the quote provided to the Client before any order.

3. Quote and order

Each project is subject to a written quote, valid for 30 days from its issue date. The quote specifies the services, price, deadlines and special conditions.

The order is deemed concluded upon signature of the quote by the Client (handwritten, electronic or email confirmation) and payment of the agreed deposit.

4. Pricing and payment terms

Prices are indicated in Swiss francs (CHF). [As the Service Provider is not subject to VAT, prices are exclusive of VAT].

Default payment terms:

50% upon order (deposit paid after quote acceptance)
50% upon delivery of the project

Invoices are payable within 30 days from their issue date, by bank transfer to the account indicated on the invoice.

Any late payment shall result, after formal notice has remained without effect, in default interest at the Swiss legal rate (5% per year in accordance with art. 104 CO), as well as a flat-rate compensation for collection costs.

5. Execution timeframes

Deadlines indicated in the quote are given for guidance only and start upon receipt of the deposit and all elements necessary for project execution (texts, images, technical access, etc.).

Any delay attributable to the Client (late responses, missing content, etc.) results in a postponement of delivery without the Service Provider's liability being engaged.

6. Client obligations

The Client undertakes to:

Provide all elements necessary for proper execution of the service (content, access, credentials)
Respond within reasonable timeframes to Service Provider requests
Guarantee that they have the necessary rights to the content provided (texts, images, videos)
Pay invoices within the agreed deadlines

7. Service Provider obligations

The Service Provider undertakes to:

Make every effort to provide a service in accordance with industry standards
Carefully select the contractors responsible for execution
Ensure project follow-up and communication with the Client
Respect the confidentiality of information shared

The Service Provider's obligations are obligations of means, not of result.

8. Validation and revisions

Each deliverable is subject to Client validation. Unless otherwise stated in the quote, the offer includes a reasonable number of exchanges and revisions. Any substantial modification outside the initial scope is subject to an additional quote.

If the Client does not respond within 15 days following delivery, the project will be considered tacitly accepted.

9. Intellectual property

Property rights to deliverables (website, design, created content) are transferred to the Client after full payment of the agreed price.

Before full payment, deliverables remain the exclusive property of the Service Provider. The Service Provider retains the right to mention the project in their portfolio and communications, unless expressly requested otherwise by the Client.

The tools, methods and know-how used by the Service Provider remain their property.

10. Hosting and domain name

Unless otherwise stated in the quote, website hosting and domain name are the Client's responsibility. The Service Provider may advise and assist in choosing these services but is not responsible for their operation or billing.

11. Warranty

The Service Provider guarantees the proper functioning of the delivered website for 30 days from going live. Any malfunction reported during this period and attributable to the Service Provider is corrected free of charge.

Excluded from warranty: modifications made by the Client or a third party, malfunctions related to hosting, browser or third-party system updates.

12. Liability

The Service Provider's liability is limited to the total amount invoiced for the service concerned. The Service Provider cannot be held liable for indirect damages (loss of revenue, loss of clientele, image damage, etc.).

The Service Provider cannot be held liable for content provided by the Client, nor for the Client's failure to fulfill their own obligations.

13. Confidentiality

The parties undertake to keep confidential all information exchanged within the framework of the service, for the duration of the contract and 5 years after its termination.

14. Termination

In case of serious breach by either party, the other party may terminate the contract automatically, after formal notice has remained without effect for 15 days.

In case of termination attributable to the Client, the deposit paid remains acquired by the Service Provider. Services already performed are due in full.

15. Force majeure

Neither party shall be liable for non-performance or delay in the performance of its obligations in case of force majeure (unforeseeable, irresistible and external event).

16. Data protection

The processing of personal data is governed by our Privacy Policy, in compliance with Swiss data protection law (revFADP).

17. Applicable law and jurisdiction

These T&C are governed by Swiss law.

Any dispute relating to their interpretation or execution shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of the Canton of Vaud, Switzerland, subject to mandatory provisions applicable to consumers.

18. Final provisions

If any clause of these T&C were judged null or inapplicable, the other clauses would remain fully valid.

The Service Provider reserves the right to modify these T&C at any time. Applicable T&C are those in force at the time of the order.

19. Contact

For any questions regarding these T&C, contact us at: ororia.contact@gmail.com